Un infirmier est habilité à certifier un décès sous réserve de:
Par ailleurs, une adresse e-mail dédiée a été créée pour centraliser les demandes liées à la certification des décès : certifDCInfirmiers@ordre-infirmiers.fr.
Elle est destinée exclusivement aux interlocuteurs institutionnels (ARS, préfectures, parquets, associations, etc.) pour le traitement des sollicitations ne pouvant être résolues directement localement.